Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant en matière de logement, permettant d’accéder à la propriété à moindre coût et dans un cadre solidaire. Dans cet article, nous vous présentons les conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce nouveau mode d’acquisition.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif légal issu de la loi ALUR de 2014, ayant pour objectif de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Il repose sur le principe de dissocier le foncier du bâti : l’acquéreur devient propriétaire du bien immobilier, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS). Ce dernier octroie au propriétaire un bail emphytéotique de longue durée (18 à 99 ans), renouvelable et transmissible aux héritiers. Concrètement, cela permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du bien, en ne payant que pour le bâti et non pour le terrain.
Conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire
Pour être éligible au Bail Réel Solidaire, plusieurs critères doivent être respectés :
- Ressources du ménage : Les revenus des ménages doivent être inférieurs à un plafond déterminé par l’OFS, en fonction de la composition familiale et de la zone géographique du bien. Ce plafond correspond généralement aux revenus des ménages éligibles au prêt social location-accession (PSLA) ou à l’accession à la propriété sociale (APS).
- Occupation du logement : Le bien acquis doit être occupé en tant que résidence principale. Il est interdit de le louer, sauf sous certaines conditions strictes (mutation professionnelle, divorce, etc.) et avec l’accord préalable de l’OFS.
- Engagement solidaire : En cas de revente du bien, le propriétaire doit s’engager à respecter un plafond de prix fixé par l’OFS et à céder son bien à un nouvel acquéreur répondant aux critères d’éligibilité. Cela permet de garantir la pérennité du dispositif et son caractère solidaire.
Les avantages du Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire présente plusieurs avantages pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété :
- Réduction du coût d’acquisition : Le prix d’achat du bien immobilier est diminué, car il ne comprend pas le foncier. Cela peut représenter une économie allant jusqu’à 30% par rapport au prix d’un bien classique.
- Protection contre la spéculation : Le prix de revente étant encadré, le BRS contribue à lutter contre la spéculation immobilière et permet de préserver l’accessibilité des logements pour les ménages modestes.
- Accès facilité au crédit immobilier : Les banques sont en général plus enclines à accorder un prêt immobilier aux ménages éligibles au BRS, car le risque d’endettement est moindre et les garanties apportées par l’OFS sont solides.
Pour les collectivités locales et les OFS, le BRS représente également un outil intéressant pour encourager la mixité sociale et favoriser l’accès à la propriété dans des zones où le foncier est cher et rare.
Ainsi, le Bail Réel Solidaire est une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes. Il présente des avantages non négligeables, tant pour les acquéreurs que pour les collectivités locales et les organismes de foncier solidaire. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de s’assurer de respecter les engagements solidaires inhérents à ce dispositif.