Vous souhaitez investir dans l’immobilier et profiter des avantages fiscaux liés à la défiscalisation ? Découvrez comment bénéficier des dispositifs de défiscalisation immobilière pour l’achat d’un bien immobilier en déficit foncier.
Qu’est-ce que le déficit foncier ?
Le déficit foncier est une situation où les charges liées à un bien immobilier sont supérieures aux revenus fonciers générés par ce même bien. Il peut être créé par des travaux de rénovation ou d’entretien, permettant ainsi de diminuer le montant imposable des revenus fonciers. Le déficit foncier est donc un mécanisme fiscal intéressant pour les investisseurs souhaitant réduire leur imposition tout en valorisant leur patrimoine immobilier.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière
Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière permettant de bénéficier d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un bien immobilier en déficit foncier. Les plus connus sont la loi Pinel, la loi Malraux et le dispositif Denormandie. Chacun de ces dispositifs présente des conditions spécifiques et des avantages fiscaux différents.
La loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière permettant d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier locatif neuf. Pour en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions, notamment :
- Acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
- Respecter les plafonds de ressources des locataires et les plafonds de loyers
- S’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans
La réduction d’impôt accordée par la loi Pinel varie en fonction de la durée de location du bien :
- 12% du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans
- 18% du prix d’achat pour un engagement de location de 9 ans
- 21% du prix d’achat pour un engagement de location de 12 ans
La loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif fiscal destiné à encourager la restauration et la conservation du patrimoine immobilier ancien. Elle s’applique aux biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés, des quartiers anciens dégradés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Pour bénéficier de la réduction d’impôt accordée par la loi Malraux, vous devez :
- Acheter un bien immobilier nécessitant des travaux de restauration
- Obtenir un permis de construire ou une autorisation spéciale pour les travaux
- Respecter les normes architecturales et patrimoniales imposées par la législation
La réduction d’impôt accordée par la loi Malraux est de 22% à 30% du montant des travaux engagés, dans la limite de 400 000 € sur 4 ans.
Le dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie est un mécanisme de défiscalisation immobilière destiné à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien à rénover. Il s’applique aux logements situés dans des communes éligibles et répondant à certains critères. Pour en bénéficier, vous devez :
- Acheter un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de rénovation
- Réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux)
- S’engager à louer le bien pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans
La réduction d’impôt accordée par le dispositif Denormandie est similaire à celle de la loi Pinel :
- 12% du prix d’achat pour un engagement de location de 6 ans
- 18% du prix d’achat pour un engagement de location de 9 ans
- 21% du prix d’achat pour un engagement de location de 12 ans
Comment bénéficier de ces dispositifs pour l’achat d’un bien immobilier en déficit foncier ?
Pour profiter des avantages fiscaux liés à la défiscalisation immobilière lors de l’achat d’un bien en déficit foncier, vous devez respecter les conditions spécifiques à chaque dispositif et suivre les démarches nécessaires :
- Choisir le dispositif de défiscalisation adapté à votre situation et au bien immobilier que vous souhaitez acheter
- Respecter les critères d’éligibilité imposés par le dispositif choisi (localisation, travaux, plafonds de loyers, etc.)
- Effectuer les démarches administratives requises (permis de construire ou autorisation spéciale pour les travaux, déclaration fiscale, etc.)
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ou un expert-comptable pour s’assurer du respect des conditions et des démarches nécessaires.
En résumé, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de bénéficier d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un bien immobilier en déficit foncier. Il est essentiel de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation et au bien que vous souhaitez acquérir. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.