La copropriété horizontale est une forme d’organisation de la propriété qui séduit de plus en plus les acheteurs et les investisseurs immobiliers. Entre gestion simplifiée et avantages fiscaux, découvrez pourquoi ce type de copropriété peut être une solution idéale pour votre projet immobilier.
Qu’est-ce que la copropriété horizontale ?
La copropriété horizontale se définit comme un ensemble de lots immobiliers situés sur un même terrain, mais sans parties communes en hauteur. Elle se distingue ainsi de la copropriété verticale, plus classique, qui regroupe des logements au sein d’un même immeuble avec des parties communes (escaliers, ascenseur…). La copropriété horizontale est donc composée de biens individuels (maisons, chalets, villas…) répartis sur une parcelle unique.
D’un point de vue juridique, la copropriété horizontale est soumise aux mêmes règles que la copropriété verticale. Elle est ainsi régie par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et son décret d’application du 17 mars 1967. Les droits et obligations des copropriétaires sont donc identiques dans les deux cas.
Les avantages de la copropriété horizontale
L’un des principaux attraits de la copropriété horizontale réside dans sa gestion simplifiée. En effet, les frais liés aux parties communes sont généralement moins élevés que dans une copropriété verticale, car il n’y a pas d’ascenseur ou de hall d’entrée à entretenir. Les charges de copropriété sont donc souvent plus faibles.
De plus, les copropriétaires ont davantage de liberté pour aménager leur logement, puisqu’ils ne sont pas contraints par des règles spécifiques aux immeubles en copropriété verticale (par exemple, l’interdiction de percer des ouvertures dans les murs porteurs). Ils peuvent ainsi personnaliser leur bien selon leurs envies et besoins.
La copropriété horizontale présente également un avantage fiscal : elle est soumise au régime d’imposition des revenus fonciers, ce qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une déduction sur leurs revenus locatifs. Ils peuvent ainsi profiter d’un abattement forfaitaire de 30 % pour les dépenses d’entretien et de réparation du logement.
Inconvénients et précautions à prendre
Même si la copropriété horizontale offre de nombreux avantages, il convient également d’être attentif à certains inconvénients. Ainsi, même si les charges sont généralement moins élevées que dans une copropriété verticale, elles peuvent néanmoins être importantes en fonction des équipements communs (espaces verts, piscine…).
Il est également important de vérifier les règles de copropriété avant de s’engager dans l’achat d’un bien en copropriété horizontale. Certaines règles peuvent être contraignantes, comme l’interdiction de construire un abri de jardin ou d’installer une clôture. Il est donc primordial de bien se renseigner avant de signer.
Enfin, il est essentiel de prendre en compte la qualité des relations entre copropriétaires. En effet, les décisions concernant la gestion et l’entretien des parties communes sont prises en assemblée générale et doivent être votées à la majorité. Il est donc préférable d’établir une bonne communication avec les autres copropriétaires afin d’éviter les conflits.
Comment créer une copropriété horizontale ?
Pour créer une copropriété horizontale, il faut tout d’abord établir un règlement de copropriété qui déterminera les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les modalités de gestion et d’entretien des parties communes. Ce règlement doit être rédigé par un notaire et enregistré auprès du service de la publicité foncière.
Il est également nécessaire de constituer un syndicat des copropriétaires, qui sera chargé de gérer la copropriété. Ce syndicat peut être composé des copropriétaires eux-mêmes (syndic bénévole) ou bien d’un professionnel (syndic de copropriété).
Enfin, il est important de prévoir un fonds de travaux, qui servira à financer les dépenses d’entretien et de réparation des parties communes. Ce fonds doit être alimenté par les copropriétaires, qui verseront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé en assemblée générale.
La copropriété horizontale : une solution adaptée à vos besoins ?
En définitive, la copropriété horizontale peut être une solution intéressante pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier individuel tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée et d’avantages fiscaux. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les règles de copropriété et de s’assurer que celles-ci sont compatibles avec vos projets et attentes. N’hésitez pas à consulter un expert immobilier ou un notaire pour vous accompagner dans cette démarche.