La vente d’une maison est une étape importante dans la vie d’un propriétaire. Pour mener à bien cette transaction, il est essentiel de connaître et de rassembler les documents obligatoires requis par la législation française. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des documents à fournir lors de la vente d’une maison.
1. Le diagnostic technique immobilier
Le diagnostic technique immobilier est un ensemble de documents attestant de l’état général du bien immobilier. Il comprend notamment :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il informe sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
- Le diagnostic amiante : obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il permet d’identifier la présence ou non d’amiante dans les matériaux.
- Le diagnostic plomb : il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et vise à détecter la présence de plomb dans les peintures.
- Le diagnostic termites : il est exigé dans certaines zones géographiques classées à risque et doit être réalisé moins de six mois avant la signature du compromis de vente.
- Le diagnostic gaz et électricité : obligatoire pour toutes les installations intérieures datant de plus de 15 ans, il permet d’évaluer leur conformité et leur sécurité.
2. Les documents relatifs à la copropriété
Si le bien immobilier vendu est situé dans une copropriété, il convient de fournir :
- Le règlement de copropriété et les modifications éventuelles qui y ont été apportées.
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le pré-état daté : ce document, remis par le syndic au vendeur, récapitule les charges du lot vendu et les sommes restant dues par le vendeur.
3. Les titres de propriété
Pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du bien immobilier mis en vente, il vous faudra présenter :
- L’acte authentique de propriété : il s’agit du document légal attestant la transmission du bien immobilier et précisant les conditions dans lesquelles cette transmission a eu lieu.
- Le certificat de situation administrative (ou état hypothécaire) : il permet d’informer l’acquéreur sur la situation juridique et administrative du bien immobilier, notamment en ce qui concerne les hypothèques ou privilèges dont il pourrait faire l’objet.
4. Les documents relatifs à l’urbanisme
Pour informer l’acquéreur sur la situation urbanistique du bien immobilier vendu, vous devrez fournir :
- Un extrait du plan local d’urbanisme (PLU) ou du document d’urbanisme en tenant lieu : il précise les règles d’urbanisme applicables au secteur dans lequel se situe le bien.
- La déclaration préalable ou le permis de construire pour les travaux réalisés sur le bien immobilier, s’ils ont été soumis à autorisation.
5. Les autres documents obligatoires
Enfin, vous devrez également prévoir :
- Le questionnaire de l’assureur : il permet à l’acquéreur de connaître les sinistres ayant affecté le bien immobilier et ayant donné lieu à une indemnisation.
- La notice d’information sur les servitudes « risques » et d’information sur les sols (SIS) : elle informe l’acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé, ainsi que des mesures de prévention, de sauvegarde et d’urbanisme prises en conséquence.
Dans le cadre de la vente d’une maison, la constitution et la présentation de ces documents sont essentielles pour assurer une transaction en toute transparence et éviter tout litige ultérieur. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un notaire ou d’un agent immobilier pour vous accompagner dans cette démarche.