Vous envisagez de réaliser un projet immobilier et vous vous interrogez sur les démarches à suivre ? Le certificat d’urbanisme est un document essentiel qui vous permettra de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le certificat d’urbanisme : ses différentes formes, son utilité, comment l’obtenir et quelle est sa durée de validité.
Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il permet notamment de savoir si le terrain est constructible et quelles sont les contraintes liées à la construction (hauteur maximale, distance par rapport aux voisins, etc.). Ce document est particulièrement utile lorsqu’on souhaite acheter un terrain ou réaliser des travaux sur une propriété existante.
Les deux types de certificat d’urbanisme
Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).
Le Certificat d’Urbanisme d’information indique les principales règles d’urbanisme applicables à un terrain ainsi que les servitudes d’utilité publique (équipements publics, protection du patrimoine, etc.). Il permet également de connaître le régime fiscal applicable en cas de construction.
Le Certificat d’Urbanisme opérationnel est plus complet et indique, en plus des informations contenues dans le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour réaliser un projet spécifique. Ce type de certificat est donc indispensable si vous souhaitez construire une maison, agrandir un bâtiment existant ou créer un lotissement.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il faut adresser une demande à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné. La demande doit être effectuée sur un formulaire spécifique (CERFA n°13410*02 pour le CUa et CERFA n°13409*02 pour le CUb). Le dossier doit être accompagné de plusieurs documents :
- Un plan de situation du terrain;
- Un plan cadastral;
- Un descriptif précis du projet (uniquement pour le CUb);
- Une liste des pièces fournies et leur nombre.
La demande peut être déposée directement à la mairie ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision est prise par le maire au nom de la commune, ou par le président de l’établissement public compétent en matière d’urbanisme.
Délais et durée de validité du certificat d’urbanisme
Le délai d’instruction pour un certificat d’urbanisme d’information est de 1 mois, et de 2 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel. Si la demande est acceptée, le certificat est délivré par écrit et notifié au demandeur. En cas de refus, les motifs doivent être précisés.
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois. Toutefois, elle peut être prolongée pour une durée identique si la demande de prolongation est effectuée au moins 2 mois avant l’expiration du délai initial.
Le certificat d’urbanisme et le dépôt du permis de construire
Obtenir un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, selon la nature des travaux envisagés. Toutefois, si vous disposez d’un certificat d’urbanisme opérationnel, les règles d’urbanisme qui y sont mentionnées ne peuvent pas être modifiées pendant sa durée de validité, sauf dans certains cas exceptionnels (modification du plan local d’urbanisme, création ou modification d’une servitude, etc.).
Cela signifie que si vous déposez votre demande de permis de construire pendant la durée de validité du certificat d’urbanisme, les règles applicables seront celles mentionnées dans le certificat, même si elles ont été modifiées entretemps.
Le certificat d’urbanisme est donc un document clé pour mener à bien vos projets immobiliers. Il vous permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain et de sécuriser votre projet en évitant les mauvaises surprises liées à d’éventuelles modifications des règles en cours de réalisation.