Un certain nombre de travaux obligatoires doivent être réalisés en copropriété. Ces travaux consistent à assurer la salubrité de l’immeuble, sa sûreté ou sa mise en conformité aux normes énergétiques en vigueur.
Des travaux pour faciliter la vie des copropriétaires
Dans une copropriété, il a les parties individuelles et les parties communes. Pour faciliter la vie des copropriétaires, les parties communes de la copropriété doivent toujours être au top. Pour cela des travaux sont à entreprendre fréquemment. L’objectif est de bien sauvegarder l’état de la copropriété, à part les travaux privatifs, cela peut se faire grâce à des travaux d’entretien, des travaux d’intérêt collectif ou des travaux d’améliorations. Les travaux peuvent se faire sans le consentement de l’assemblée générale des copropriétaires, sauf quelques exceptions.
Copropriété, quels sont les travaux obligatoires ?
La loi impose aux copropriétés la mise en œuvre de certains travaux pour des simples raisons d’hygiène, de sécurité et de problématiques environnementales. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par les obligations légales régies par la loi du 10 juillet 1965. Les travaux d’amélioration obligatoires sont en effet les suivants :
- Mise en conformité des ascenseurs.
- Retrait des flocages contenant de l’amiante et déplombage de l’immeuble.
- Mise en conformité des gaines et canalisations.
- Ravalement de façade (dicté par la municipalité).
- Installation d’un compteur de calories et d’un compteur d’eau chaude pour le chauffage collectif.
- Suppression du vide-ordures.
Par ailleurs, le cas particulier des travaux d’économie d’énergie est dicté par la loi sur la transition énergétique du mois d’octobre 2014. En cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces, la loi exige l’établissement des travaux visant l’économie d’énergie. En copropriété, la réglementation oblige d’ailleurs les copropriétés à faire réaliser un audit énergétique dans certaines circonstances particulières.
Les travaux obligatoires votés en assemblée générale de copropriété
L’assemblée générale des copropriétaires ne peut pas à la réalisation des travaux rendus obligatoires par la loi. La vole ne consiste donc pas à voter pour ou contre les travaux, mais de déterminer les conditions de mise en œuvre :
- Quand effectuer les travaux ?
- Quelle entreprise choisir ?
- Pour quel prix ?
Les règles de votes restent toutefois les mêmes :
- Tout copropriétaire détient un nombre de voix équivalant à sa quote-part des parties communes,
- En cas d’absence, le copropriétaire peut demander à être représenté par un tiers.
Pour la contribution au financement, les mêmes règles de participation que pour les charges de copropriété s’appliquent après déduction des aides financières pour travaux de copropriété collectée.