La location saisonnière est une activité en plein essor, notamment avec la popularité grandissante des plateformes de réservation en ligne telles qu’Airbnb. Cependant, les propriétaires qui mettent leur logement en location doivent respecter certaines obligations fiscales, dont la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles à connaître pour être en conformité avec l’administration fiscale.
La taxe d’habitation : à qui incombe-t-elle ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne les personnes disposant d’un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours. Les propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière peuvent donc être concernés par cette taxe. Cependant, il est important de noter que la taxe d’habitation est due par celui qui occupe le logement au 1er janvier, qu’il soit propriétaire ou locataire. Si le logement était vacant à cette date ou occupé par un locataire saisonnier, le propriétaire devra s’en acquitter.
Dans le cas où le logement constitue la résidence principale du propriétaire et qu’il est loué moins de quatre mois par an, celui-ci reste redevable de la taxe d’habitation pour l’intégralité du logement. Si le logement est loué plus de quatre mois par an, le propriétaire peut être exonéré de la taxe d’habitation pour la partie du logement qu’il occupe à titre de résidence principale, à condition que la location soit déclarée en mairie et que l’occupation par des locataires saisonniers ne dépasse pas 120 jours par an.
La déclaration des revenus locatifs : quel régime fiscal choisir ?
Les propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière doivent également déclarer les revenus perçus à l’administration fiscale. Ils ont le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime réel simplifié.
Le régime micro-BIC est applicable si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière sont inférieures à 72 600 € (seuil en vigueur pour 2021). Ce régime permet au propriétaire de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus, représentant les charges liées à l’exploitation du logement (entretien, réparation, amortissement…). Le bénéfice imposable est donc calculé en appliquant cet abattement sur les recettes perçues. Les revenus sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Le régime réel simplifié est applicable si les recettes annuelles tirées de la location saisonnière sont supérieures à 72 600 € ou si le propriétaire opte pour ce régime même si ses recettes sont inférieures à ce seuil. Ce régime permet de déduire les charges réelles liées à l’exploitation du logement (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…). Le bénéfice imposable est calculé en soustrayant les charges déductibles des recettes perçues. Les revenus sont ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Les démarches pour déclarer les revenus locatifs
Pour déclarer les revenus tirés de la location saisonnière, le propriétaire doit remplir certains formulaires lors de sa déclaration des revenus :
- Formulaire 2042-C-PRO : ce formulaire doit être complété par le propriétaire quel que soit le régime fiscal choisi. Il permet notamment d’indiquer les recettes perçues et l’abattement forfaitaire dans le cadre du régime micro-BIC, ou de reporter le résultat imposable calculé dans le cadre du régime réel simplifié.
- Formulaire 2031 et annexes : ces documents sont à remplir uniquement si le propriétaire opte pour le régime réel simplifié. Ils permettent de déterminer le résultat imposable en tenant compte des charges déductibles et des amortissements pratiqués.
Il est important de noter que certaines plateformes de réservation en ligne, comme Airbnb, transmettent directement à l’administration fiscale les revenus perçus par les propriétaires. Ces derniers doivent toutefois vérifier et compléter les informations préremplies lors de leur déclaration des revenus.
La taxe de séjour : une obligation pour les propriétaires
Enfin, les propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière doivent également s’acquitter de la taxe de séjour. Cette taxe est due par le locataire, mais c’est au propriétaire de la collecter et de la reverser à la collectivité locale concernée. La taxe de séjour est calculée en fonction du nombre de nuitées et du tarif fixé par la collectivité (généralement compris entre 0,20 € et 4 € par nuit et par personne).
Certaines plateformes de réservation en ligne se chargent de collecter et reverser la taxe de séjour pour le compte des propriétaires. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire doit s’informer auprès de sa mairie pour connaître les modalités de déclaration et paiement de cette taxe.
La location saisonnière est une activité qui peut être intéressante financièrement, mais elle implique également des obligations fiscales à respecter. La taxe d’habitation, la déclaration des revenus locatifs et la taxe de séjour sont autant d’éléments à prendre en compte pour être en conformité avec l’administration fiscale.