La taxe d’habitation est un impôt incontournable pour tous les locataires en France. Cet article vous apporte toutes les informations essentielles sur cette taxe, ses modalités de calcul, ses exonérations et bien plus encore.
Pourquoi une taxe d’habitation pour les locataires ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) afin de financer leurs dépenses publiques. Il s’agit d’une contribution obligatoire pour tous les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend principalement de deux éléments :
- La valeur locative cadastrale du logement : il s’agit d’une valeur fictive établie par l’administration fiscale qui correspond à la valeur du loyer annuel théorique que pourrait percevoir le propriétaire. Elle est fonction de la surface et des équipements du logement.
- Les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales : chaque année, les communes et intercommunalités votent des taux qui sont appliqués sur la valeur locative cadastrale pour déterminer le montant de la taxe due par chaque foyer.
Le calcul de la taxe d’habitation est donc spécifique à chaque logement et à chaque commune, ce qui explique les variations de montant entre différentes localités ou différents types de logements.
Existe-t-il des exonérations et des dégrèvements ?
Oui, certaines catégories de contribuables peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements en fonction de leur situation :
- Les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs(ves) sous condition de revenus.
- Les personnes handicapées titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
- Les bénéficiaires du RSA socle.
Ces exonérations sont soumises à des conditions de ressources et sont automatiquement accordées par l’administration fiscale si les critères sont remplis.
Concernant les dégrèvements, le gouvernement a mis en place un dispositif progressif pour supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages français. En 2020, ces ménages ont bénéficié d’un dégrèvement de 100% du montant de leur taxe d’habitation. Les 20% restants devraient voir leur taxe disparaître progressivement d’ici 2023.
Comment payer sa taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en fin d’année, entre octobre et décembre. L’administration fiscale envoie un avis d’imposition à chaque foyer concerné, indiquant le montant à payer et les modalités de paiement.
Il est possible de payer sa taxe d’habitation en ligne sur le site impots.gouv.fr, par prélèvement automatique ou par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite de 300 euros) au centre des finances publiques compétent.
En cas de déménagement
En cas de déménagement en cours d’année, il est important de signaler son changement d’adresse à l’administration fiscale. Le locataire n’est redevable de la taxe d’habitation que pour le logement qu’il occupait au 1er janvier. S’il déménage en cours d’année, il ne sera pas imposé pour son nouveau logement avant l’année suivante.
La taxe d’habitation est un élément incontournable du budget des locataires en France. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, ses exonérations possibles et ses modalités de paiement pour éviter les mauvaises surprises et optimiser sa situation fiscale.